Réglementation environnementale

Nous insistons sur le respect au quotidien de la RCRA (loi réglementant la récupération et la conservation des ressources), de la TSCA (loi réglementant les substances toxiques) et d'autres règlements en matière de déchets universels et guidons nos clients en ce sens.

En tant que producteur de matières toxiques et dangereuses, vous êtes financièrement responsable de leur gestion, de leur recyclage et de leur élimination appropriées, tout comme des opérations de nettoyage qui découlent d'une mauvaise élimination. Lorsque vous choisissez un fournisseur de services environnementaux, songez donc à évaluer son programme de gestion des risques.

Réglementation

Voici les principaux statuts et règlements fédéraux qui régissent l'élimination et la manutention des matières dangereuses et toxiques présentes, de nos jours, dans les métaux, l'équipement d'éclairage et les déchets électroniques.

Resource Conservation and Recovery Act (RCRA – loi réglementant la récupération et la conservation des ressources)

La RCRA autorise l'EPA (l'agence américaine de protection environnementale) à contrôler les déchets dangereux « du berceau au tombeau », soit de leur fabrication à leur évacuation finale, en passant par leur transport, leur traitement et leur stockage. Conformément à sa section C, elle prévoit également un cadre pour la gestion des déchets non dangereux afin d'en assurer l'identification, le stockage, le transport, le traitement et l'élimination appropriés.

Toxic Substances Control Act (TSCA – loi réglementant les substances toxiques)

La Toxic Substances Control Act (TSCA) régit la gestion et l'élimination des matières contenant des BPC, dont l'étiquetage, l'enregistrement, l'inspection, les exigences de déclaration, les normes de nettoyage, le stockage, la tenue des dossiers, l'expédition et l'élimination appropriée.

Universal Waste Rule (UWR)

La réglementation en matière de déchets universels regroupe les exigences relatives à certains déchets dangereux dans les catégories suivantes : piles, pesticides, équipement contenant du mercure, thermostats et lampes. Elle vise à réduire la quantité de déchets dangereux dans le flux de résidus urbains solides en facilitant la gestion de leur recyclage.

Cette réglementation permet aux États d'appliquer des politiques plus strictes en matière de déchets universels. Certains d'entre eux ont ajouté des déchets à leur liste de déchets universels réglementés, dont les tubes cathodiques et les ballasts.

Comprendre la « Superfund »

La Comprehensive Environmental Response, Compensation, and Liability Act (CERCLA), communément appelée « Superfund », est un programme du gouvernement fédéral américain visant à nettoyer les décharges des déchets dangereux et non contrôlés qui y ont été abandonnés, déversés accidentellement ou éliminés illégalement et qui constituent une menace réelle ou éventuelle pour la santé ou l'environnement. Conformément à la Superfund, aucune quantité, si petite soit-elle, ne peut exempter les parties en cause du nettoyage d'un site contaminé ni du paiement dudit nettoyage le cas échéant. Par ailleurs, aucun contrat, accord d'indemnisation ou autre accord entre les parties peut annuler la responsabilité éventuelle de l'une ou l'autre des parties. Caractéristiques de la responsabilité légale et financière en vertu du Superfund:

• Du berceau au tombeau – la responsabilité demeure tant et aussi longtemps que les déchets ne sont pas nettoyés;
• Absolue – nul besoin de prouver l'intention;
• Solidaire – chacune des parties en cause est individuellement responsable des frais de nettoyage.

Consultez l'organisme de réglementation environnementale de votre localité ou État pour connaître les dispositions relatives aux déchets universels et dangereux provenant de matériel électronique et d'éclairage. Vous trouverez, au lien ci-dessous, une liste des agences d'État qui peuvent vous aider à traiter et à gérer vos déchets conformément à la réglementation environnementale. Vous ne devriez pas vous fier qu'aux présents renseignements comme source de conseils en matière d'environnement. Veolia ne peut être tenue responsable du contenu du présent site.

Réglementation environnementale par État